Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 janvier 2024
La présente politique décrit les pratiques de REEV SAS et de REEV LLC en matière de protection de la vie privée (collectivement, "nous" ou "REEV"). La protection de votre vie privée est importante pour REEV. Lorsque vous utilisez nos services, y compris notre application d'évaluation de la marche ("l'application"), vous nous confiez vos données personnelles et celles de vos patients. Nous nous engageons à en prendre soin. Cette politique est conçue pour vous aider à comprendre comment nous collectons et traitons vos données personnelles, et quels sont vos droits.
Cette politique s'applique aux informations que nous recueillons :
- Sur le site web de REEV SAS https://reev.care (le "site web").
- dans les courriers électroniques et autres communications électroniques entre vous et le site web.
- lorsque vous interagissez avec nos publicités et applications sur des sites web et services de tiers, si ces applications ou publicités incluent des liens vers la présente politique.
Elle ne s'applique pas aux informations collectées par :
- Nous hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre site Web exploité par nous ou par un tiers ; ou
- tout tiers, y compris par le biais d'une application ou d'un contenu (y compris la publicité) qui peut être lié au site web ou être accessible à partir de celui-ci ou par son intermédiaire ; ou
- dans le cadre de soins ou de traitements médicaux, sauf dans les cas expressément décrits dans la présente police.
Veuillez lire attentivement la présente politique pour comprendre nos politiques et pratiques concernant vos informations et la manière dont nous les traiterons. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, vous pouvez choisir de ne pas utiliser le site web ou nos services.
En accédant au site web ou en utilisant les services fournis par l'intermédiaire de l'application, vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité. Cette politique peut être modifiée de temps à autre. Si vous continuez à l'utiliser après que nous ayons apporté des modifications, vous serez réputé avoir accepté ces modifications ; nous vous invitons donc à consulter régulièrement la politique pour prendre connaissance des mises à jour.
- QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?
Nous collectons les données personnelles suivantes :
● Données que vous fournissezLorsque vous nous contactez, réservez une démonstration, créez un compte sur l'Application, passez une commande de capteurs ou interagissez avec nous de toute autre manière, nous recueillons les données personnelles que vous fournissez, qui peuvent inclure votre adresse électronique, vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse physique, des informations sur votre emploi, votre âge ou votre date de naissance, des informations sur votre santé, vos soins médicaux ou votre assurance, ou des informations liées à l'ethnicité, la race, la religion, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou l'expression de genre.
Dans tous les cas, nous ne vous demanderons que les informations dont nous avons réellement besoin. Vous êtes libre de fournir ou non les informations demandées, mais en cas de refus, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à vos demandes ou de vous donner accès à nos services.
● Données que nous collectons automatiquement:
De votre utilisation du site web. Lorsque vous naviguez et interagissez avec le site web, nous pouvons utiliser des technologies de collecte automatique de données pour recueillir certaines informations sur votre équipement, vos actions et habitudes de navigation, y compris les données de trafic, l'URL de référence, les données de localisation, les journaux, ainsi que des informations sur votre ordinateur et votre connexion internet, y compris votre adresse IP, votre système d'exploitation et votre type de navigateur.
Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent être les suivantes :
- Cookies (ou témoins de connexion). Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d'accepter les cookies de navigation en activant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, si vous choisissez ce paramètre, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre site web. À moins que vous n'ayez modifié les paramètres de votre navigateur pour qu'il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre site web.
- Balises web. Les pages du site web et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises web (également appelées "clear gifs", "pixel tags" et "single-pixel gifs") qui permettent de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et d'établir d'autres statistiques relatives au site web.
- Suivi par des tiers. Certains contenus ou applications, y compris les publicités, sur le site web sont proposés par des tiers, y compris des annonceurs, des réseaux et serveurs publicitaires, des fournisseurs de contenu et des fournisseurs d'applications. Ces tiers peuvent utiliser des cookies, seuls ou associés à des balises web ou à d'autres technologies de suivi, pour collecter des informations vous concernant lorsque vous utilisez le site web. Les informations qu'ils recueillent peuvent être associées à vos informations personnelles ou ils peuvent recueillir des informations, y compris des informations personnelles, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites web et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces informations pour vous fournir de la publicité basée sur les intérêts (comportementale) ou d'autres contenus ciblés. Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la manière dont elles peuvent être utilisées. Si vous avez des questions concernant une publicité ou un autre contenu ciblé, vous devez contacter directement le fournisseur responsable. Nous utilisons des cookies de tiers fournis par doubleclick.net, google.com, google.fr et google-analytics.com. Pour refuser de recevoir des publicités ciblées de la part des membres de la Network Advertising Initiative ("NAI"), veuillez consulter le site web de la NAI.
A partir de l'application. Nous collectons automatiquement des données sur votre utilisation de notre application à des fins statistiques[AB1]. Cela inclut les données dépersonnalisées des utilisateurs de l'application.
● Données que nous collectons et traitons pour le compte des prestataires de soins de santé.: Lorsqu'un prestataire de soins de santé utilise nos services, nous traitons les données personnelles et de santé des patients au nom du prestataire de soins de santé en tant que responsable du traitement des données et, dans certains cas, en tant qu'associé commercial. Par exemple, lorsqu'un prestataire de soins crée un dossier patient ou collecte des données à l'aide des capteurs REEV dans le cadre d'une évaluation de la marche, REEV SAS agit en tant que responsable du traitement des données et traite ces données au nom du prestataire de soins et conformément aux instructions de ce dernier. Dans ce cas, le prestataire de soins de santé est le responsable du traitement des données. Si vous avez des questions ou des préoccupations sur la manière dont les données personnelles ou de santé sont traitées dans ces cas, y compris sur la manière d'exercer vos droits en tant que personne concernée, vous devez contacter le prestataire de soins de santé. Si nous recevons des demandes de droits concernant des cas où REEV SAS agit en tant que responsable du traitement des données, nous transmettrons votre demande au prestataire de soins de santé.
REEV SAS, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 901 903 245 R.C.S. Toulouse France et dont le siège social est situé au 445 L'Occitane - 31670 Labege France, est responsable du traitement des données des visiteurs du Site. .
En outre, REEV SAS agit en tant que processeur de données pour les informations personnelles et de santé collectées par les prestataires de soins de santé par le biais de l'application.
Nous traitons vos données pour des finalités définies, sur la base d'une "justification" légale (ou base juridique), et pour une durée limitée. Le tableau ci-dessous détaille les finalités et les bases juridiques de notre traitement, ainsi que les périodes de conservation applicables.
Objectifs | Base juridique | Durée de conservation |
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Gestion des fournisseurs de soins de santé et des comptes d'utilisateurs, des commandes, de la livraison des capteurs et de l'exécution de nos services | Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre le REEV et le prestataire de soins de santé. | Durée de la relation contractuelle entre le REEV et le prestataire de soins de santé |
Gestion des précontentieux et des contentieux | Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime à établir la preuve d'un droit ou d'un contrat et à défendre nos droits. | Délai de prescription lié, généralement 5 ans |
Fourniture d'informations relatives à la demande (nouvelles fonctionnalités, mises à jour...) | Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre le REEV et le prestataire de soins de santé. | Durée de la relation contractuelle entre le REEV et le prestataire de soins de santé |
Comptabilité | Ce traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales en matière comptable et fiscale. | Sous forme d'archives intermédiaires : durée légale de conservation (par exemple, obligation comptable de 10 ans).
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Newsletter | Ce traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes si vous êtes déjà client. Si vous n'êtes pas encore client, ce traitement est basé sur votre consentement. | Jusqu'à ce que le consentement soit retiré ou 3 ans après votre dernier contact avec nous |
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Statistiques commerciales, études, enquêtes, etc. | Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime à améliorer nos processus et nos performances commerciales. | 1 an |
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Traitement des demandes d'exercice des droits | Ce traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. | Le temps nécessaire pour répondre à votre demande (normalement 1 mois ; maximum 3 mois pour les demandes complexes). |
Gestion des listes d'opposition | Ce traitement est nécessaire pour poursuivre notre intérêt légitime à respecter vos souhaits concernant le traitement de vos données. | 3 ans à compter de l'exercice du droit |
Veuillez noter que vos données peuvent être conservées pendant des périodes plus longues, par exemple pour établir la preuve d'un droit ou pour respecter une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne seront pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne sont plus nécessaires, nous veillons à ce qu'elles soient effacées ou rendues anonymes.
Nous ne partageons vos données qu'avec
● Le personnel dûment autorisé de REEV qui a besoin d'accéder à vos données dans le cadre de ses fonctions,
● Nos sous-traitants qui effectuent des traitements pour notre compte (ex : hébergement de données),
● Nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de REEV,
● Les autorités publiques ou judiciaires, si nous sommes légalement tenus de le faire.
Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre d'une vente ou d'une restructuration potentielle ou réelle de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos données peuvent faire partie des actifs transférés.
Nous faisons également appel à des sous-traitants pour traiter vos données à caractère personnel en notre nom. Dans ce contexte, pour les résidents européens, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE), vers des pays (tels que les États-Unis) qui n'offrent pas un niveau de protection de vos données équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l'EEE. En l'absence d'une décision d'adéquation prise par la Commission européenne en vertu de l'article 45 du GDPR, le transfert de vos données à caractère personnel sera régi par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du GDPR (tels que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses (à l'exclusion des dispositions confidentielles) en nous contactant à l'adresse dpo@reev.care.
Nous avons mis en œuvre des mesures destinées à protéger vos informations personnelles contre la perte accidentelle et contre l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur les serveurs sécurisés d'Amazon[AB2]. En outre, notre site web est hébergé avec le protocole SSL au niveau du serveur. La transmission d'informations sur l'internet n'est jamais totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises au site web. Toute transmission d'informations personnelles se fait à vos risques et périls, dans les limites autorisées par la loi. Nous ne sommes pas responsables du contournement des mesures de sécurité sur le site web ou dans l'application. Les données d'identification des patients saisies dans l'application sont cryptées.
Vous disposez d'un certain nombre de droits sur vos données.
● Vous pouvez configurer votre navigateur web de manière à ce qu'il refuse tout ou partie des cookies du navigateur, ou vous pouvez vous désengager des cookies sur le site web.
● Vous pouvez paramétrer votre navigateur web pour qu'il envoie un signal "Do Not Track".
● Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.
● Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, de vous informer des caractéristiques du traitement, de vous permettre d'y accéder et d'en obtenir une copie.
● Vous pouvez nous demander de rectifier ou de compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
● Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données ou de restreindre leur traitement.
● Vous pouvez nous demander, dans certains cas, de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez demander qu'elles soient transmises directement à un autre responsable du traitement.
● Vous avez le droit de définir des directives (générales ou particulières) relatives au sort de vos données après votre décès.
● Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données fondé sur notre "intérêt légitime". Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
● Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse indiquée à l'article 7 "Contactez-nous".
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente concernant le traitement de vos données. En France, l'autorité de contrôle pour la protection des données personnelles est la CNIL (www.cnil.fr).
- PROTECTION DES MINEURS/ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS
L'utilisation du Site ou de l'Application est réservée aux professionnels de santé. Nos services ne sont pas destinés aux mineurs et ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs. Nous ne collectons pas sciemment d'informations auprès de mineurs et nous ne leur demandons aucune information. Nous n'autorisons pas sciemment les mineurs à utiliser nos services. Aucune personne âgée de moins de 18 ans n'est autorisée à utiliser notre site web ou l'application, ni à fournir des informations personnelles au site web ou à l'application. Si vous avez moins de 18 ans, n'utilisez pas et ne fournissez pas d'informations à l'application, au site Web ou à l'une de ses fonctions, y compris la création d'un compte, l'achat de produits ou de services, la fourniture d'informations vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre nom d'écran ou le nom d'utilisateur que vous pouvez utiliser. Toute personne fournissant des informations à REEV dans le cadre d'une commande déclare avoir atteint l'âge légal de la majorité. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations auprès d'un mineur sans l'autorisation de ses parents ou de son tuteur légal, nous les supprimerons. Veuillez nous contacter à l'adresse dpo@reev.care si vous pensez nous avoir fourni des informations sur un mineur sans l'autorisation de ses parents ou de son tuteur légal.
Pour plus d'informations sur vos droits, pour les exercer ou pour toute question ou plainte concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à dpo@reev.care.
Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez déposer une plainte ou que vous estimez que nous n'avons pas répondu à votre préoccupation de manière satisfaisante, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle telle que l'État membre dans lequel vous résidez ou travaillez.
Nous pouvons modifier la présente politique de protection de la vie privée pour tenir compte des modifications apportées à la législation, à nos services, à nos pratiques de traitement des données ou aux progrès technologiques. L'utilisation que nous faisons des données personnelles que nous collectons est soumise à la politique de confidentialité en vigueur au moment où ces données sont utilisées. Selon le type de modification, nous pouvons vous en informer en publiant un avis sur cette page.
[AB1]Quelles sont les informations personnelles collectées par l'application autres que celles saisies par l'utilisateur ?
[AB2]Stockez-vous les informations ailleurs que sur les serveurs ? Des informations sont-elles téléchargées et stockées localement dans vos systèmes ou dans le courrier électronique ?
